22 avril 2015

Le gouvernement de l'Ontario poursuivi pour censure sur l'avortement



Aujourd'hui à une conférénce de presse à Queens Park, le groupe ARPA et la bloggueuse Pat Maloney de Run with Life ont annoncé leur intention de poursuivre le gouvernement de l'Ontario à cause de leur censure des statistiques sur l'avortement.

En Ontario, il est impossible de faire une demande d'accès à l'information concernant le nombre d'avortements réalisés dans la province. Cette censure est due à la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur papapublic. Cette loi a assujeti les hôpitaux et autres institutions médicales à la loi sur l'Accès la l'information et à la vie privée, qui exempte le gouvernement de fournir des statistiques sur l'avortement, même si ce n'est qu'un chiffre aussi banal que le nombre total d'avortements.

Cette poursuite découle de l'expérience de Pat Maloney, qui a fait une demande d'accès à l'information concernant le nombre d'avortements réalisé dans un certain trimestre. Suite à un refus, elle s'est plaint au Commissaire sur l'information et à la vie privée. La commission a donné raison au gouvernement. La bloggueuse a ensuite demandé une revue judiciaire pour considérer la constitutionalité de cette loi. La journée avant que le procès devrait avoir lieu, le gouvernement a finalement cédé et lui a donné l'information qu'elle demandait après qu'elle ait dépensé auprès de $30 000 en frais d'avocat. La poursuite est devenue caduque.  Essentiellement, le gouvernement a gagné la bataille en cédant ce petit brin d'information.

Alors, maintentant, André Schutten, l'avocat de l'organisation chrétienne ARPA (Association for Reformed Political Action)  lance une revue judiciaire pour savoir si la censure des statistiques sur l'avortement est constitutionnelle. Selon lui, l'accès à l'information est protégé par la liberté d'expression. Sans l'accès à l'information, le citoyen est incapable de former une opinion juste concernant la politique du gouvernement et s'exprimer adéquatement.

Il me semble que tous les ontariens qui croient en la transparence gouvernementale devrait appuyer cette revue. Comment peut-on se dire en faveur de la transparence et de la démocratie, et en même temps cacher du public de l'information cruciale sur un sujet aussi controversé et débattu? En fait, le gouvernement essaie d'affaiblir l'opposition face à l'avortement en refusant de fournir des données. C'est une mesure biaisée et non pas démocratique. Le public a le droit de savoir, entres autres, comment l'argent des contribuables est dépensé pour déterminer si les mesures prises pour diminuer le nombre d'avortements ont réussi. En l'absence de l'information, il est difficile de demander des comptes du gouvernement.


Aucun commentaire: