5 mai 2011

URGENT: Les Conservateurs veulent interdire les liens aux sites "haineux"

L'activiste conservateur Mark Fournier du site Free Dominion nous avertit que les Conservateurs veulent interdire les hyperliens aux sites "haineux".

Au mois de mars, les Conservateurs ont déposé le projet de loi C-51,  intitulé la "Loi sur les pouvoirs d’enquête au 21e siècle".

Selon cette loi, il serait interdit de créer des hyperliens à des sites "haineux".

Voici un extrait du résumé législatif

L’article 5 du projet de loi précise que les infractions d’incitation publique à la haine et de fomenter volontairement la haine peuvent être commises par tout moyen de communication et comprennent le fait de rendre accessible du matériel haineux, par exemple en créant un lien hypertexte qui dirigerait les internautes vers un site Web affichant du matériel haineux.

Comme le gouvernement a été défait, la loi n'a pas été votée. Cependant, Harper a promis de voter un projet de loi omnibus sur le crime, qui inclurait les 11 (certains disent 12) projets de loi qui sont morts sur le Feuilleton le 26 mars.

On sait que les lois sur la propagande haineuse sont souvent utilisées pour persécuter des personnes qui ont des opinions impopulaires.

Exemples:

Les séparatistes qui critiquent "les anglais".

Les chrétiens qui critiquent les homosexuels.

Les laïcistes qui critiquent des Musulmans.

Les masculinistes qui critiquent des féministes.

Les pro-Palestiniens qui critiquent Israël.

Les Pro-Israëliens qui critiquent les Palestiniens.

Etc.

On sait que certains sujets soulèvent les passions et que parfois les discours dépassent les bornes du bon sens.

Mais on ne devrait pas mettre les gens en prisons pour leurs opinions.

Et si vous vous croyez saufs sous le présent gouvernement: réveillez-vous. Les gouvernements changent.

Dailleurs, même si vos intentions sont parfaitement honorables en dénoncent un site haineux sur votre blogue, juste le fait de créer le lien peut être passable de sanctions.

C'est une loi extrêmement dangereuse pour la liberté d'expression.

Il faut être prêt à la défaire lorsqu'elle sera déposée en Chambre.

SVP veuillez avertir toutes vos connaissances là-dessus. On ne peut pas laisser passer ça.

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