7 avril 2009

Le tribunal des droits de la personne est ridicule

Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais dans le blogosphère droitiste anglo-canadien, il y a une farouche campagne pour abolir les tribunaux des droits de la personne.

Une personne de foi peut se demander: comment se fait-il? Qui pourrait être contre les droits de la personne? Les gauchistes peuvent en faire de la politique capitale avec cette opposition, parce que à première vue, on peut avoir l'impression que la droite est contre les droits humains.

Ces tribunaux (un au fédéral, et un pour chaque province et territoire) ne protègent pas les droits humains, et, en fait, bafouent les droits des gens.

Comment peut une cour juridique réprimer les droits?

Je dirais qu'il y a trois catégories de problèmes avec ces tribunaux. La première est le caractère très idéologique de la cour. La deuxième est le processus carrément injuste. La troisième est sa structure.

Dans les faits, les tribunaux des droits de la personne défend les minorités traditionellement "opprimés". Ceux qui font partis des groupes "puissants"-- blancs, mâles, hétérosexuels (et surtout) chrétiens-- sont régulièrement ciblés. N'essaie pas de poser une plainte à la commission si tu fais parti de ces catégories, c'est perdu d'avance. La rectitude politique est de rigueur.

Le deuxième problème est le processus. Â des fins de comparaison, voici ce qu'on peut s'attendre d'une cour typique, mais qui n'est pas le cas pour le tribunal:

* Qu'un personne innocente qui est poursuivie ait ses frais payés par le plaignant

* Les règles de procédures et de preuves (e.g. innocence jusqu'au preuve au contraire; Nécessité de preuve)

* Que le plaignant corrobore ses propos, et qu'on ne dépend pas uniquement de sa parole pour arriver à une conclusion...

Et ainsi de suite.

En plus, le tribunal n'est pas une véritable cour. MAIS il peut imposer des sanctions comme des amendes ou la fermeture de sites webs.

Sans que les règles de procédures soient appliquées. Sans la présomption d'innocence. Sans que les dépenses légales soient payés en cas de rejet de la cause.

Vous voyez où ça peut aller.

Voici un cas qui démontre le caractère loufoque de ces tribunaux. Il s'agit d'un jugement publié le 17 mars. Le plaignant est un homosexuel qui a appelé un concierge pour louer un apartement. Selon le plaignant, le concierge lui a appelé une tapette et lui a refusé l'apartement.

Il n'avait personne pour coroborrer son histoire. Le concierge ne se rappelait pas de cette conversation.

Mais la juge a tranché en faveur du plaignant, et le concierge était contraint de débourser $4000 en amendes.

Pis regarde la subtance de la plainte. Se faire appeler une tapette. Je suis d'accord que ce n'est pas plaisant, mais est-ce qu'on devrait en effet criminaliser les insultes? On n'a pas prouvé que le concierge a démontré de la discrimination en matière de location d'appartements. En fait, il en a déjà loué à d'autres homosexuels. N'êmpeche. Le plaignant a dit avoir souffert à cause de cet insulte, donc c'est suffissament pour faire payer le gros méchant concierge.

Il est temps qu'on abolisse cet fausse cour. Ce n'est rien qu'un tribunal pour imposer la rectitude politique.




Mise à jour l 7 avril: Il semble que pour avoir accès à la décision sur le site web, il faut refaire la recherche à chaque fois.

Donc, pour faciliter les choses, je l'ai republié.

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