8 avril 2009

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Bertiboni

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Bertiboni
2009 QCTDP 5

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE MONTRÉAL

N° : 500-53-000280-089

DATE : 17 mars 2009

______________________________________________________________________

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE
JUGE MICHÈLE PAUZÉ



AVEC L’ASSISTANCE

DES ASSESSEURS :
Me Yeong-Gin Jean Yoon

Me Stéphane Bernatchez

______________________________________________________________________

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, organisme public constitué en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12), ayant son siège au 360, rue Saint-Jacques Ouest, Montréal (Québec) H2Y 1P5, agissant en faveur de JOHN ROONEY.

Partie demanderesse

c.

JULES BERTIBONI, résidant et domicilié au […], Montréal, (Québec), […].

Partie défenderesse



Et



JOHN ROONEY

Victime et plaignant devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.



JUGEMENT

______________________________________________________________________



[1] Le Tribunal des droits de la personne (ci-après désigné « le Tribunal ») est saisi d’une demande introductive d’instance dans laquelle la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (ci-après désignée « la Commission »), agissant au nom de monsieur John Rooney, allègue que le défendeur a porté atteinte au droit de celui-ci d’être traité en toute égalité sans discrimination ou exclusion fondée sur l’orientation sexuelle, en refusant de conclure un acte juridique ayant pour objet un bien ordinairement offert au public, soit la location d’un logement, contrairement aux articles 10 et 12 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après désignée « la Charte »).

[2] La Commission allègue également que le défendeur a compromis le droit de monsieur Rooney à l’exercice de ses droits en toute égalité, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et ainsi porté une atteinte discriminatoire à son droit à la sauvegarde de sa dignité en tenant des propos injurieux et discriminatoires, et ce, contrairement aux articles 4 et 10 de la Charte.



[3] Alléguant que monsieur Rooney a subi un préjudice résultant de l’atteinte à ses droits par le défendeur, la Commission demande au Tribunal :



- de condamner le défendeur à verser à monsieur John Rooney, une somme globale de quatre mille dollars (4 000,00$), répartie comme suit :

a) Trois mille dollars (3 000,00$) à titre de dommages moraux;

b) mille dollars (1 000,00$) à titre de dommages punitifs en raison de l’atteinte illicite et intentionnelle à ses droits;

- Le tout avec intérêt au taux légal et indemnité additionnelle conformément à l’article 1619 C.c.Q., depuis la signification de la proposition des mesures de redressement pour les dommages moraux, et à compter du jugement pour les dommages punitifs, ainsi que les entiers dépens, incluant le cas échéant, les frais d’experts, tant pour la préparation de leur rapport que leur présence à la Cour.

[4] Pour sa part, le défendeur prétend qu’il n’a jamais refusé de conclure avec monsieur Rooney un acte juridique en raison de son orientation sexuelle, ni qu’il a tenu des propos discriminatoires à l’égard de ce dernier.



1. Les faits

[5] Le 9 mars 2006, étant à la recherche d'un logement, monsieur Rooney aperçoit une annonce dans le quotidien Le Journal de Montréal. Déposée en preuve, l’annonce stipule: Rosemont Cartier 2 ½ 370$, 3 ½ 470$, meublés, chauffés, tout compris, tranquille, réf. [1]514-000-0000

[6] Il téléphone au numéro indiqué pour s’informer de la disponibilité du 2 pièces 1/2. Son interlocuteur lui répond immédiatement que le logement n'est pas disponible. S'informant plus amplement, compte tenu que l'annonce est toujours active dans le journal, son interlocuteur lui répond, en français, qu'il doit être une « tapette » et qu'il ne loue pas à ce genre d'individus. Puis on raccroche aussitôt.

[7] Anglophone, monsieur Rooney affirme s'être exprimé en français, malgré son fort accent. Sans avoir demandé le nom de son interlocuteur, il se souvient que celui-ci s’exprimait avec une voix forte.

[8] Monsieur Rooney téléphone à nouveau quelques secondes plus tard afin de savoir pourquoi il a été traité ainsi. Après hésitation et un moment de silence, l’interlocuteur raccroche. Monsieur Rooney téléphone de nouveau; encore un autre silence mais, cette fois, monsieur Rooney entend l'interlocuteur dire à quelqu'un d'autre dans la pièce "d’attendre parce qu’il parle avec une tapette" . Au même moment, il entend pleurer un enfant. L’interlocuteur a une fois de plus raccroché.

[9] Contre-interrogé, monsieur Rooney précise que les appels ont été de courte durée et rapprochés.

[10] Sous le choc, Monsieur Rooney téléphone à sa nièce, Dana Vardon, pour lui demander de s'informer, elle aussi, de la disponibilité du logement en question, sans toutefois lui mentionner la nature des échanges intervenus auparavant. Monsieur Rooney soutient que sa nièce lui rapporte que le logement est toujours disponible.

[11] Cette affirmation est d'ailleurs confirmée par madame Dana Verdon qui a été entendue par leTribunal.

[12] Étant elle-même à la recherche d'un logement à cette époque et après avoir appelé à l'endroit indiqué par son oncle, cette dernière se fait répondre que le logement est toujours disponible.

[13] Elle précise que l'individu qui lui a répondu ce jour là avait une voix distinctive, une voix forte : « not a gentle voice », « a manly voice ». La conversation s’est déroulée entièrement en anglais, se souvient-elle.

[14] Ayant rappelé son oncle pour lui dire que le logement était disponible, c'est alors qu’il lui raconte ce qui s’était passé. Il pense que c’est en raison de sa voix féminine qu’il s’est fait traiter de « tapette ».

[15] Homosexuel, monsieur Rooney a été très perturbé par cet incident qui l’a profondément bouleversé. Madame Vardon a expliqué que le comportement de son oncle a effectivement changé suite à cet incident, qu’il avait perdu sa confiance en lui. D’un homme au naturel sociable, il s’est refermé sur lui-même. Il a raté une entrevue pour un nouvel emploi. Dépressif et nerveux suite à cet incident, monsieur Rooney est allé consulter le médecin et il a dû prendre de la médication.

[16] Atteint dans sa dignité, Monsieur Rooney prétend que les événements vécus lui ont rappelé les souffrances subies toute sa vie, plus particulièrement autour de ses 18 ans, en raison de son orientation sexuelle. Il se souvient plus particulièrement des gens se moquant, à l'époque, de sa personnalité.

[17] Suite à cet événement, il a cessé de chercher un appartement. Il ne veut plus subir pareille réaction et il demeure avec sa vieille tante dont il s’occupe.

[18] Pour sa part, Monsieur Bertiboni est, depuis 23 ans, le concierge de l’immeuble et s’occupe de faire visiter les logements. Il répond également aux appels logés pour la location des dix-sept appartements de l’immeuble de trois étages situé sur la rue Cartier, à Montréal.

[19] Le numéro de téléphone indiqué dans l’annonce parue dans le Journal de Montréal correspond à un téléphone qui se trouve chez lui, dans sa cuisine. Il s’agit d’un téléphone sans fil, qu’il peut transporter dans l’immeuble lorsqu’il fait des réparations.

[20] Monsieur Bertiboni dit respecter tout le monde. Il prétend que l’orientation sexuelle relève du domaine privé et qu’il n’a pas à s’occuper de cela. C’est pourquoi il ne pose pas de question sur l’orientation sexuelle de la personne qui appelle.

[21] Il ne se souvient pas précisément de cette conversation téléphonique du 9 mars 2006.

[22] Il nie catégoriquement avoir qualifié monsieur Rooney de « tapette ». Il dit ne pas avoir de préjugé envers les homosexuels. Il affirme qu’il a déjà eu des locataires homosexuels dans l’immeuble et qu’ils ont toujours été respectés. Dans la déclaration qu’il a signée dans le cadre de l’enquête de la Commission, il est mentionné : « Quant à des personnes homosexuelles, j’ignore s’il y en a parmi les locataires et jamais je ne refuserai un locataire pour une telle raison ».

[23] Il a discuté à deux reprises avec l’enquêtrice de la Commission, madame Dionne. Monsieur Bertiboni l’a trouvée « arrogante », « bête comme ses pieds ». Lors de la première conversation du 24 avril 2007, monsieur Bertiboni lui dit que quelqu’un d’autre a pu répondre lors de l’appel de monsieur Rooney. Lors du second appel de l’enquêtrice, le 1er juin 2007, monsieur Bertiboni lui demande de ne plus l’appeler sur son téléphone privé.

[24] Également entendu, le propriétaire de l’immeuble, monsieur Michel Persechino, prétend n'avoir jamais refusé de louer un appartement en raison de l’homosexualité d’une personne. Il n’a pas donné non plus de directive en ce sens à monsieur Bertiboni.

2. Les questions en litige

[25] Le Tribunal doit répondre aux questions suivantes :

A) Le défendeur, monsieur Bertiboni, a-t-il refusé de conclure un bail avec monsieur Rooney au motif que celui-ci était homosexuel et en ce faisant a-t-il compromis le droit de monsieur Rooney d’être traité en toute égalité sans discrimination ou exclusion fondée sur l’orientation sexuelle, contrairement aux articles 10 et 12 de la Charte?

B) Par la même occasion, le défendeur, monsieur Bertiboni, a-t-il compromis le droit de monsieur Rooney à l’exercice de ses droits en toute égalité, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et ainsi porté une atteinte discriminatoire à son droit à la sauvegarde de sa dignité en tenant des propos discriminatoires, et ce, contrairement aux articles 4 et 10 de la Charte?

C) En conséquence, monsieur Rooney est-il en droit d’obtenir le paiement des dommages réclamés en sa faveur suite à l’atteinte illicite et intentionnelle à ses droits?

3. Le droit

[26] Les articles 4, 10 et 12 de la Charte se lisent comme suit :

«4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.

12. Nul ne peut, par discrimination, refuser de conclure un acte juridique ayant pour objet des biens ou des services ordinairement offerts au public.»

[27] Selon la jurisprudence bien établie en la matière, le demandeur, ou la Commission en son nom doit établir l'existence des trois éléments suivants, soit :

(1) qu'il existe une «distinction, exclusion ou préférence»,

(2) que cette «distinction, exclusion ou préférence» est fondée sur l'un des motifs énumérés au premier alinéa de l'art. 10 de la Charte québécoise, et

(3) que la «distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre» le «droit à la pleine égalité dans la reconnaissance et l'exercice d'un droit ou d'une liberté de la personne». [2]

[28] La jurisprudence a depuis longtemps établi que l'intention de discriminer ou de porter préjudice n'est pas un élément constitutif de la discrimination. La Cour d’appel du Québec écrivait, en 1989 :

« Il est maintenant bien établi qu'en matière de discrimination une victime n'a pas à prouver l'intention de discriminer ou de porter préjudice pas plus que l'auteur d'une discrimination ne peut se justifier en prouvant sa bonne foi ou ses bonnes intentions. »[3]

[29] Précisant le fardeau de preuve alors applicable, la Cour d’appel ajoute:

« Lorsqu'une victime a prouvé atteinte à un droit garanti et démontre que la cause efficiente de cette atteinte est l'un des motifs de discrimination prévu à l'article 10, l'auteur ne peut pas prétendre pouvoir se justifier en démontrant sa bonne foi.

Ceci impose à la victime le fardeau de prouver un lien de causalité entre le motif de discrimination et l'atteinte au droit garanti. »[4]



[30] L’article 4 de la Charte protège le droit à la dignité de toute personne. La Cour suprême du Canada a déjà reconnu que « […] l’article 4 de la Charte vise les atteintes aux attributs fondamentaux de l’être humain qui contreviennent au respect auquel toute personne a droit du seul fait qu’elle est un être humain et au respect qu’elle se doit à elle-même »[5].



[31] L’atteinte à la dignité humaine se traduit notamment par le mépris et le manque de respect[6]. Dans l’affaire Bronzage Évasion, le Tribunal a reconnu que « les propos et écrits vexatoires, malveillants et insultants à l’égard d’une personne, portant sur son orientation sexuelle ou sur tout autre motif illicite énuméré à l’article 10 de la Charte, sont eux aussi de nature à brimer sa dignité »[7]. Le droit à la sauvegarde de sa dignité implique le droit d’être « traité avec pudeur, avec égards, avec déférence »[8].



[32] L’article 12 de la Charte protège contre toute discrimination dans la conclusion d’un acte juridique ayant pour objet des biens ou des services ordinairement offerts au public. Ceci implique que la location d’un logement ne peut être refusée pour un des motifs interdits de discrimination prévus à l’article 10 de la Charte, dont l’orientation sexuelle. Le Tribunal a rappelé à plusieurs fois que le logement constitue un « bien ou un service » de nature spéciale puisqu’il renvoie à un « besoin fondamental »[9].



« Ainsi, bien que toute personne ait le droit de choisir les biens et services qu'elle offrira au public, la Charte lui impose de ne pas empêcher l'accès à quiconque en raison de ses caractéristiques personnelles, telles la grossesse, l’état civil ou l’âge de ses enfants, lorsqu'elle choisit d'exploiter un immeuble à logements. »[10]



[33] Le préjudice moral comprend les inconvénients, la perte de jouissance de la vie et les souffrances psychologiques, notamment. Les dommages moraux visent à compenser l'atteinte à la dignité, l'humiliation et le mépris dont une personne a été l'objet. L'attribution d'une somme d'argent ne peut replacer rétroactivement la victime dans une situation où elle n'a pas subi de discrimination, mais elle sert à atténuer le malaise psychologique qu'elle a ressenti.



[34] L'une des présentations parmi les plus éloquentes du « dommage moral », d'ailleurs maintes fois rappelée par le Tribunal, est celle de madame la juge Pierrette Rayle de la Cour d'appel dans l'arrêt Malhab c. Métromédia CMR Montréal inc., qu’il convient de citer à nouveau :



«[62] S'il est moins palpable, il n'en est pas moins réel.

Le dommage moral ou extrapatrimonial est souvent difficile à chiffrer d'une manière exacte ou même approximative.

[…]



[63] Que le préjudice moral soit plus difficile à cerner ne diminue en rien la blessure qu'il constitue. J'irais même jusqu'à dire que parce qu'il est non apparent, le préjudice moral est d'autant plus pernicieux. Il affecte l'être humain dans son for intérieur, dans les ramifications de sa nature intime et détruit la sérénité à laquelle il aspire, il s'attaque à sa dignité et laisse l'individu ébranlé, seul à combattre les effets d'un mal qu'il porte en lui plutôt que sur sa personne ou sur ses biens.»[11]



[35] Bien que difficile à cerner, le préjudice moral doit néanmoins être compensé pour réparer le préjudice subi.



[36] Pour réussir à évaluer correctement le préjudice moral, il faut tenir compte des circonstances dans lesquelles l'acte reproché a eu lieu, notamment de la vulnérabilité de la victime, des circonstances factuelles et objectives dans lesquelles les actes reprochés se sont déroulés[12].



[37] Au regard de la vulnérabilité de la victime, les auteurs Baudouin et Deslauriers écrivent :



«Le principe de la réparation intégrale exige aussi que l'auteur de la faute prenne la victime dans l'état où elle se trouve au moment où le dommage est causé […] Selon qu'il blesse un millionnaire ou un chômeur, la situation pour lui risque d'être fort différente. Également, en raison d'une fragilité de santé particulière de sa victime, les conséquences de l'acte fautif peuvent être beaucoup plus considérables qu'elles ne l'auraient été sur une personne ordinaire.»[13]



[38] Quant aux dommages punitifs, ils visent à sanctionner une atteinte intentionnelle, définie de la manière suivante par la Cour suprême :

«[…] il y aura atteinte illicite et intentionnelle au sens de l'article 49 de la Charte lorsque l'auteur de l'atteinte illicite a un état d'esprit qui dénote un désir, une volonté de causer des conséquences de sa conduite ou encore s'il agit en toute connaissance des conséquences, immédiates et naturelles ou au moins extrêmement probables, que cette conduite engendrera.»[14]



[39] En outre, « il est bien établi que les dommages punitifs sont destinés à exprimer la réprobation de la société envers des comportements inacceptables et à jouer un rôle dissuasif afin de prévenir des inconduites à l'avenir, tant par l'individu fautif que par les membres de la société en général. »[15]



4. L’analyse de la preuve en l'instance.

[40] La difficulté du présent dossier repose sur le fait que la preuve par les témoignages entendus est contradictoire. Il faut donc analyser les versions et s'il y a lieu préférer l'une ou l'autre de celles-ci et en expliquer la raison de la favoriser.

[41] Losque monsieur Rooney téléphone au numéro mentionné dans l’annonce et qu’on lui mentionne que l’appartement n’est pas disponible, tout de suite ce dernier demande à sa nièce de vérifer cette affirmation, ce qu’elle fait. Madame Vardon reçoit, cette fois, une information contraire, c’est-à-dire que le logement est toujours disponible.

[42] Lors de leur témoignage en Cour, Monsieur Rooney et Madame Vardon témoignent tous deux avoir entendu « une voix forte » leur répondre au téléphone. Madame Vardon a d’ailleurs corroboré le témoignage de monsieur Rooney quant à la voix distinctive de M. Bertiboni en ces termes : « not a gentle voice », « a manly voice ». Par ailleurs elle confirme que M. Bertiboni lui a parlé en anglais. Bien que monsieur Bertiboni ait nié lors de son interrogatoire parler en anglais, il admet du même souffle être capable de dire quelques mots voire même de pouvoir « baragouiner » en anglais.

[43] Le défendeur Bertiboni offre une version opposée à celle du demandeur Rooney. Dans un tel contexte, la crédibilité et la fiabilité des témoignages revêtent une importance déterminante, comme l’a reconnu le Tribunal dans l’affaire Périard[16].

[44] Pour apprécier la crédibilité d’un témoin, le tribunal doit prendre en considération notamment son comportement à l'audience, les réponses données aux questions posées, son caractère, ses antécédents judiciaires, son développement intellectuel, la fidélité de sa mémoire, son sens d'observation et la vraisemblance de ses propos[17].

[45] En l'espèce, les témoignages de monsieur Rooney et madame Vardon offrent davantage de vraisemblance que celui de monsieur Bertiboni et celui, beaucoup moins pertinent pour la présente affaire, de monsieur Persechino. Monsieur Ronney et madame Vardon racontent les événements de manière détaillée et cohérente. Cette version des faits est davantage probante et partant plus crédible et fiable. Monsieur Rooney a raconté les événements de manière sentie et, quant à madame Vardon, elle a été calme et sérieuse lors de son témoignage. Le Tribunal n’a aucune raison de ne pas les croire. Quant au défendeur Bertiboni, il s’est contenté de nier catégoriquement avoir tenu des propos discriminatoires à l’égard de monsieur Rooney. Il n’a pu préciser aucun fait, prétextant ne garder aucun souvenir de cette journée.

[46] Le logement était disponible, comme l’a démontré madame Vardon lors de son témoignage, en téléphonant à la demande de son oncle. Il s’agit là d’un élément important puisqu’au sens de l’article 12 de la Charte, il faut démontrer que le bien ou le service est offert au public.

[47] Son témoignage est de façon manifeste crédible et fiable. Comme l’écrit Jean-Claude Royer dans son ouvrage sur la preuve, « celui qui affirme un fait doit être préféré à celui qui ne fait que le nier, car si une personne peut oublier un fait, elle ne peut se rappeler celui qui n’a jamais existé »[18].

[48] Au niveau de la crédibilité des témoins, le Tribunal doit analyser la fiabilité des témoignages par la vraisemblance de leurs propos et la concordance des faits. De plus, le témoin qui est capable de donner plus de détails des faits pertinents dans le dosser ajoute à sa crédibilité.

[49] M. Rooney a rendu un témoignage fiable, vraisemblable et détaillé avec des précisions importantes quant à la façon dont M. Bertiboni lui a répondu et concernant les détails entourant leur conversation téléphonique.

[50] Le Tribunal reconnaît que c’est avec M. Bertiboni que M. Rooney a parlé au téléphone. Il n’a jamais vu M. Bertiboni mais il a fidèlement noté sa façon de s’exprimer : « his voice was very rude ». Le Tribunal a pu observer que la voix de monsieur Bertiboni était en ce sens distinctive.

[51] Monsieur Rooney a reconnu que sa voix est féminine. Ainsi, monsieur Bertiboni a pu dire que monsieur Rooney devait être une tapette. De l’aveu de monsieur Rooney, cet accent est plus prononcé lorsqu’il parle en français. Selon les stéréotypes, la voix et la façon de s’exprimer de monsieur Rooney peuvent trahir son orientation sexuelle.

[52] Lors de son témoignage, M. Rooney détaille avec précision les trois appels qu’il a effectués et précise également les questions qu’il a posées et les réponses obtenues, comme par exemple : « I asked was the two and a half still available? », qu’on lui a répondu : « non ». Monsieur Rooney a alors demandé «Why there’s an ad still in the paper? » et a reçu pour seule réponse: «Tu dois être une tapette! »

[53] M. Rooney se souvient avoir entendu une voix d’un enfant lors de la conversation téléphonique. (« I heard a baby’s crying in the background »). Même si monsieur Bertiboni a nié qu’un enfant puisse se trouver dans son logement, il a toutefois confirmé que son téléphone sans fil peut parfois lui permettre de se déplacer dans l'immeuble et parfois même dans des appartements autres que le sien, pour effectuer des travaux ou des réparations par exemple.

[54] En ce qui concerne monsieur Bertiboni, même s’il a beaucoup parlé au procès, l’essentiel de son témoignage se résume à dire qu’il n’a jamais vu monsieur Rooney, qu’il ne le croit pas et qu’il ne souvient pas de l’événement. Monsieur Bertiboni prétend qu’il lui arrive aussi de se faire dire des bêtises au téléphone, qu’il faut alors passer par-dessus : « il faut que je ferme ma boîte et je ferme la ligne »

[55] Ainsi, monsieur Bertiboni a prétendu qu’il n’a jamais utilisé le terme
« tapette ». Il a expliqué qu’il n’avait jamais vu M. Rooney et qu’il ne le croit pas. Questionné relativement aux appels téléphoniques, sa seule réponse est que ça fait « trois ans passés » et que « je ne crois pas à ça du tout ». Il se souvient pourtant qu’il y avait un homosexuel qui habitait l’immeuble il y a de cela trois ans.

[56] Finalement et alors qu’au début de son témoignage il affirme n’avoir aucun problème avec personne et qu’il respecte tout le monde, en contre-interrogatoire, monsieur Bertiboni admet n’avoir jamais loué à des anglophones. Cette dernière affirmation visait à convaincre le Tribunal qu'il n'a pu parler en anglais au téléphone.

[57] Le Tribunal retient donc, de la preuve, que la Commission a rempli son fardeau et que le défendeur monsieur Bertiboni a refusé de louer un logement à monsieur Rooney en raison de son orientaiton sexuelle.

[58] Il y a donc lieu d’examiner maintenant les dommages réclamés.

[59] La Commission réclame au nom de monsieur Rooney des dommages moraux et punitifs en raison des violations à ses droits fondamentaux garantis par la Charte.

[60] Les propos étaient discriminatoires. Comme l’a déjà reconnu la jurisprudence, les propos vexatoires, malveillants et insultants à l’égard d’une personne, portant sur son orientation sexuelle sont de nature à brimer sa dignité.

[61] Pour réussir à évaluer correctement le préjudice moral, il faut tenir compte des circonstances dans lesquelles l'acte reproché a eu lieu, notamment de la vulnérabilité de la victime. À cet égard, monsieur Rooney était une personne vulnérable en raison de ce qu’il avait subi dans le passé à cause de son homosexualité.

[62] Quant aux dommages que peut causer l’homophobie, il y a lieu de citer le Rapport de consultation du Groupe de travail mixte contre l’homophobie :

« Les personnes homosexuelles et bisexuelles constituent une population à risque ou plus vulnérable sur le plan psychosocial, en raison non pas de leur orientation sexuelle, mais de la stigmatisation sociale, ainsi que des attitudes et comportements homophobes à leur égard. L’homophobie envers les gais et les lesbiennes se manifeste souvent par de la violence, qu’elle soit verbale, psychologique, physique ou sexuelle. Environ 50% des personnes homosexuelles (jeunes ou adultes) ont été victimes de violence homophobe au cours de leur vie. L’homophobie, qu’elle vienne de l’extérieur ou qu’elle soit intériorisée, provoque un stress important ayant des incidences sur le bien-être de ces personnes, de même que sur leur santé mentale et physique. »[19]

[63] Monsieur Rooney a donc été victime d’homophobie dans le passé. Le fait de se faire à nouveau traiter de tapette l’a replongé dans des souvenirs de moments difficiles de sa vie.

[64] Sans reprendre les principes énoncés précédemment et qui doivent guider le Tribunal lors de l’attribution des dommages, le Tribunal considère que la somme réclamée de 3000$ est justifiée dans les circonstances. Ce montant représente une juste valeur de l’opprobre subie par monsieur Rooney lors de sa recherche d’un logement. Le mépris subi l’a profondément blessé.

[65] Quant à la réclamation pour dommages-intérêts punitifs, la question est un peu plus délicate compte tenu de la brièveté de la conversation. De tels dommages sont accordés lorsque – comme en l’instance - celui qui est poursuivi démontre une insouciance dans les conséquences que ses propos peuvent avoir sur autrui, dans le peu de considération qu’il semble porter aux autres et le peu de respect de ce qu’ils sont fondamentalement. Tout être humain est différent et complexe : il y a lieu de le respecter toujours, peu importe cette différence.

[66] En cataloguant immédiatement monsieur Rooney comme il l’a fait, sans même prendre le temps de le rencontrer, monsieur Bertiboni doit compenser cette atteinte. Même si la somme accordée n’est pas très importante, la signification elle, l’est. Le Tribunal accorde la somme de 1000$ réclamée sous ce chef.



Pour ces motifs, le Tribunal :



[67] CONDAMNE le défendeur Jules Bertiboni à payer John Rooney la somme de quatre mille dollars (4 000,00$), répartie comme suit :

a) Trois mille dollars (3 000,00$) à titre de dommages moraux;

b) mille dollars (1 000,00$) à titre de dommages punitifs en raison de l’atteinte illicite et intentionnelle à ses droits;



LE TOUT avec intérêt au taux légal et indemnité additionnelle conformément à l’article 1619 C.c.Q., depuis la signification de la proposition des mesures de redressement pour les dommages moraux, et à compter du jugement pour les dommages punitifs.





Et les entiers dépens.



__________________________________

MICHÈLE PAUZÉ, J.T.D.P.





Me Pierre Moretti, avocat de la demanderesse



Me Jean-François Lambert, avocat de la défenderesse



Date d’audience : 31 octobre 2008





[1] Le numéro de téléphone a été délibérément omis pour respecter l’intimité de la personne concernée par l’annonce.

[2] Forget c. Québec (Procureur général), [1988] 2 R.C.S. 90; Ford c. Québec (Procureur général), [1988] 2 R.C.S. 712; Devine c. Québec (Procureur général), [1988] 2 R.C.S. 790; Commission scolaire régionale de Chambly c. Bergevin [1994] 2 R.C.S. 525.
[3] Québec (Ville) c. Québec (Commission des droits de la personne), 1989 CanLII 613 (QC C.A.), j. Nichols.

[4] Ibid.

[5] Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l’hôpital St-Ferdinand, [1996] 3 R.C.S. 211 , para. 105.

[6] Commission des droits de la personne c. Centre d’accueil Villa Plaisance, [1996] R.J.Q. 511 , p. 522 (T.D.P.).
[7] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. 9113-0831 Québec inc. (Bronzage Évasion au soleil du monde), 2007 QCTDP 18 (CanLII), par. 42.

[8] Commission des droits de la personne c. Centre d’accueil Villa Plaisance, [1996] R.J.Q. 511 , p. 523 (T.D.P.).

[9] Voir l’arrêt de la Cour d’appel du Québec dans : Desroches c. Commission des droits de la personne, 1997 CanLII 10586 (QC C.A.), (1997) R.J.Q. 1540 (C.A.). Voir la jurisprudence du Tribunal des droits de la personne notamment dans : CDPDJ c. Jacques, T.D.P. Montréal, 500-53-000193-035, 15 juin 2004, J.E. 2004-1520 (T.D.P.Q.) CDPDJ c. Laurent Grandmont, T.D.P. 400-53-000008-061, 14 décembre 2006, au par. 42.
[10] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Landry, 2007 QCTDP 3 (CanLII), au par. 33.

[11] 2003 CanLII 47948 (QC C.A.), [2003] R.J.Q. 1011 , p. 1020 (C.A.).

[12] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Dion, 2008 QCTDP 9 (CanLII), par. 70.

[13] J.-L. BAUDOUIN et P. DESLAURIERS, La responsabilité civile, 7 éd., vol.1, Éd. Y. Blais, 2007, paragr. 1-391.

[14] Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand, [1996] 3 R.C.S. 211 , p. 262.

[15] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. O'Toole, 2006 QCTDP 21 (CanLII), paragr. 63.

[16] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Périard, J.E. 2007-972 (T.D.P.), par. 59.

[17] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Dion, 2008 QCTDP 9 (CanLII), para. 69 et suiv.

[18] Jean-Claude Royer, La preuve civile 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 114, par. 176.

[19] Rapport de consultation du Groupe de travail mixte contre l’homophobie, « De l’égalité juridique à l’égalité sociale ». Vers une stratégie nationale de lutte contre l’homophobie, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, mars 2007, p. 16.
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