20 août 2008

Epp répond aux faussetés de la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada concernant le projet de loi C-484

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Le 20 août 2008

Epp répond aux faussetés de la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada concernant le projet de loi C-484

Il indique que les fausses déclarations de la Coalition au sujet de la loi sont « profondément inquiétantes » et demande comment un groupe de défense des droits des femmes peut nier à une femme victime de violence un sentiment de compassion et de justice


(Ottawa) – Aujourd’hui, le député d'Edmonton—Sherwood Park, Ken Epp, a publié un rapport répondant aux affirmations fallacieuses faites par la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada dans un article de la coordonnatrice de la Coalition, Joyce Arthur, intitulé « Le projet de loi C-484 met en péril le droit à l'avortement et les droits des femmes en faisant du fœtus une personne » [traduction].

« L’aspect qui soulève le plus d’inquiétude dans le fait que Mme Arthur et les autres détracteurs du projet de loi C-484 inondent la place publique de tels articles que le public et les députés, qui ont un rôle particulièrement important à jouer dans ce débat, pourraient ne pas se rendre compte des graves erreurs de droit contenues dans les arguments de Mme Arthur, a déclaré M. Epp. Ils peuvent ainsi agir selon des renseignements erronés au sujet de la loi et des conséquences juridiques hypothétiques du projet de loi C-484. »

M. Epp a poursuivi en disant : « La « règle de droit » est la pierre angulaire de la démocratie. En conséquence, le fait de respecter la loi sans la déformer intentionnellement est l’une des valeurs les plus fondamentales qui sous-tend la société canadienne. Il serait profondément inquiétant que la loi devienne la marionnette d'une idéologie particulière et qu’on l’utilise en tout insouciance sans se préoccuper de l'exactitude de son contenu. C’est encore plus inquiétant si les députés favorisent involontairement ces inexactitudes et votent selon celles-ci. »

« Le projet de loi C-484 ne fait pas du fœtus une « personne », contrairement à ce qu’affirme la Coalition, a affirmé M. Epp. Il reconnaît l'existence du fœtus, comme le font déjà un certain nombre de lois actuellement en vigueur, y compris le Code criminel et droit de la responsabilité délictuelle. Fait important, le projet de loi C-484, advenant son adoption, n’aurait en fait aucune incidence sur la loi sur l'avortement et ne criminaliserait les femmes enceintes d’aucun dommage qu’elles pourraient causer à leur propre fœtus ou enfant non encore né. Le C-484 porte seulement sur l'avortement dans l’esprit des défenseurs du droit à l’avortement dont le point de vue est si extrême qu'ils ne regardent pas plus loin que leur idéologie et ne ressentent pas de compassion pour les tragiques victimes que sont les femmes », a déclaré M. Epp.

Ce dernier a fait remarquer dans son rapport que les avocats qui soutiennent le droit à l'avortement ne croient pas tous que les lois sur les « enfants à naître qui sont victimes d’actes de violence », que nous voyons aux États-Unis, méritent que l’on s’y oppose. En effet, le fait pour les « partisans pro-choix » de s'opposer à ces lois pourrait avoir des répercussions négatives sur eux. Dans son rapport, M. Epp cite Carolyn B. Ramsey, professeure agrégée à la faculté de droit de l'Université du Colorado, qui a écrit, dans un article publié par l'Ohio State Law Journal en 2006, que :

« …Une réaction absolutiste qui nie tout ce que les statuts affirment (qu’un fœtus est une vie humaine, que son assassinat constitue, dans certains contextes, une infraction criminelle et que le meurtre d'une femme enceinte et la mort de son fœtus équivalent à deux pertes, plutôt qu’à une) risque de corroborer, dans l'esprit du public, l'allégation selon laquelle les partisans pro-choix adoptent une position extrême et anti-vie. En outre, cette approche empêche de tenir les malfaiteurs, comme les conjoints agressifs, responsables de leurs actes. » [traduction]


M. Epp a continué : « Mme Ramsey affirme que le point de vue selon lequel les membres de la famille des victimes considèrent l'enfant non encore né comme une victime de meurtre est tout aussi légitime que le point de vue opposé selon lequel « un meurtre ne peut avoir lieu tant que le bébé n’est pas né ». »

Il a ajouté : « Mme Arthur et les membres de la Coalition se veulent les grands défenseurs des droits des femmes. Pourtant, en s'opposant au projet de loi C-484, ils les privent d’une protection supplémentaire, dans le droit pénal, qui les aiderait à mettre au monde leurs enfants en toute sécurité. Ils refusent de rendre justice aux femmes victimes d'un crime d’une grande brutalité, à qui on a pris dans l’utérus, de façon violente, l’enfant à naître qu’elles désiraient. Comment Mme Arthur et les membres de la Coalition peuvent-ils prétendre parler au nom des femmes lorsqu'ils refusent aux femmes victimes de violence, au prix de grands efforts, toute justice et toute compassion humaine? »

M. Epp a conclu : « Comme le montrent trois sondages réalisés au niveau national, la majorité des Canadiens, y compris la majorité des femmes du pays, appuient ce projet de loi. Ils se rendent compte de ce dont il s’agit effectivement : un projet de loi qui s’emploie sincèrement à soutenir les femmes qui décident de mettre au monde en toute sécurité l’enfant qu’elles désirent.

Pour le rapport complet de Ken Epp, intitulé « La vérité au sujet du projet de loi C-484 : un remède constitutionnellement valide et qui fait preuve de compassion à l'injustice dans le droit criminel canadien » [traduction], voir www.kenepp.com/issues/c484_menu.asp (en anglais seulement; la version française sera affichée dès qu’elle sera disponible).


Renseignements :

Ken Epp, 613-995-3611 ou 780-467-4944

www.kenepp.com

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